Laboratoires KÔL
Mentions légales et données personnelles
Définitions
Site : le site internet www.laboratoires-kol.com et l’ensemble de ses pages.
Utilisateur : toute personne, physique ou morale, qui consulte ou utilise le Site.
Services : les informations publiées par Laboratoires KÔL sur ses activités et ses expertises, les formulaires de contact, de candidature et de pharmacovigilance, et l’espace réservé aux professionnels de santé.
Contenu : l’ensemble des éléments publiés sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les termes « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » et « données de santé » ont le sens que leur donnent le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Éditeur, hébergeur et délégué à la protection des données
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), voici l’identité des intervenants du Site.
Éditeur : Laboratoires KÔL, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 882 021 199, dont le siège est situé 22 allée Alan Turing, 63000 Clermont-Ferrand. N° de TVA intracommunautaire : FR27 882 021 199.
Directrice de la publication : Sophie Momège, Présidente.
Contact : contact@laboratoires-kol.com, 04 63 46 78 18.
Conception graphique et mise à jour du site : Pierre Piroche, directeur artistique indépendant, Clermont-Ferrand.
Réalisation et hébergement : OSS Factory, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 45 Bis Rue des Sauzes, 63170 Aubière, 04 85 69 16 48. Le Site est hébergé sur l’infrastructure Oracle Cloud Infrastructure, région France, dans l’Union européenne, chez un hébergeur certifié hébergeur de données de santé (HDS).
Délégué à la protection des données (DPO) : SICOLLAB, désigné auprès de la CNIL sous le n° DPO-143333. Contact : dpo@sicollab.com.
2. Conditions d’utilisation du Site
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes conditions. Laboratoires KÔL peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la consultation, avec sa date de mise à jour.
Le Site est accessible en principe à tout moment. Laboratoires KÔL peut l’interrompre pour une opération de maintenance et en informe les Utilisateurs à l’avance lorsque c’est possible. Laboratoires KÔL met le Site à jour régulièrement.
3. Accès au Site et données techniques
Laboratoires KÔL n’est pas responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur accède au Site avec un matériel à jour, protégé contre les virus, et un navigateur récent.
Le Site est hébergé dans l’Union européenne. L’hébergeur peut interrompre le service pour des durées aussi courtes que possible, notamment pour la maintenance ou l’amélioration de ses infrastructures, en cas de panne ou en cas de trafic anormal.
Laboratoires KÔL et l’hébergeur ne sont pas responsables d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes de communication ou du matériel de l’Utilisateur, notamment en cas d’encombrement du réseau.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le Site et les éléments qui le composent (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Laboratoires KÔL est titulaire des droits sur ces éléments ou détient les licences nécessaires à leur utilisation, sous réserve des droits des photographes, auteurs et fournisseurs de contenus concernés.
Les images du Site sont libres de droits ou utilisées sous licence. Les collaborateurs identifiables sur le Site ont signé une autorisation de droit à l’image, et Laboratoires KÔL utilise leur image dans les limites de cette autorisation.
Crédits photographiques : Éric Lafforgue, Camille Jabinet.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Laboratoires KÔL. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Laboratoires KÔL édite le Site et répond de la qualité et de l’exactitude du Contenu qu’elle publie. Elle n’est pas responsable des dommages causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site lorsqu’ils résultent d’un matériel inadapté (article 3), d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle n’est pas non plus responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site, comme une perte de marché ou une perte de chance.
Laboratoires KÔL peut supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu transmis par les formulaires du Site qui enfreint la loi française. Elle peut engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, notamment en cas de message illicite, injurieux ou diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
6. Données personnelles
Laboratoires KÔL traite les données personnelles collectées sur le Site conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et à la LCEN.
6.1 Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est Laboratoires KÔL, représentée par sa Présidente, Sophie Momège. Laboratoires KÔL définit les finalités de ses traitements, informe les personnes concernées et tient à jour un registre des activités de traitement. Elle veille à ne traiter que des données exactes et nécessaires aux finalités poursuivies.
Laboratoires KÔL a désigné un délégué à la protection des données : SICOLLAB, n° CNIL DPO-143333, joignable à l’adresse dpo@sicollab.com.
6.2 Traitements, finalités, bases légales et durées de conservation
Laboratoires KÔL collecte les données que l’Utilisateur transmet par les formulaires du Site ou dans l’espace professionnels de santé, ainsi que les données de navigation décrites à l’article 8. Chaque formulaire signale les champs obligatoires. Le tableau ci-dessous décrit chaque traitement.
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement et sécurité du Site, prévention de la fraude, du spam et des intrusions | Données de connexion (adresse IP, journaux techniques) | Intérêt légitime de Laboratoires KÔL (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Réponse aux demandes de contact | Identité, coordonnées, contenu du message | Intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f RGPD) | 5 ans après le dernier échange |
| Gestion des candidatures | Identité, coordonnées, CV, lettre de motivation | Mesures précontractuelles prises à la demande du candidat (art. 6.1.b RGPD) | 5 ans après le dernier contact si la candidature n’est pas retenue. En cas d’embauche, les données rejoignent le dossier du salarié. |
| Recueil et suivi des signalements de pharmacovigilance | Identité et coordonnées du déclarant ; informations sur le patient (initiales, âge, sexe), le médicament et l’effet indésirable, y compris des données de santé | Obligation légale de pharmacovigilance (art. 6.1.c et 9.2.i RGPD, Code de la santé publique) | 2 ans maximum après la fin de l’accès compassionnel pour une utilisation active. Les données seront ensuite archivées durant la durée de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique concernée et jusqu’à 10 ans après l’expiration de cette autorisation. |
| Gestion de l’espace professionnels de santé | Identité, profession, numéro RPPS, établissement, coordonnées, identifiants de connexion | Exécution des conditions d’utilisation de l’espace (art. 6.1.b RGPD) | Pendant la durée du compte. Laboratoires KÔL supprime le compte après 2 ans d’inactivité. |
| Mesure d’audience et amélioration du Site | Données de navigation (pages consultées, interactions) | Consentement de l’Utilisateur (art. 6.1.a RGPD et art. 82 loi Informatique et Libertés) | 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données collectées |
Laboratoires KÔL ne vend aucune donnée personnelle.
Destinataires : seuls les services de Laboratoires KÔL concernés par la demande (direction, ressources humaines, pharmacovigilance, communication) et ses sous-traitants techniques (hébergement, maintenance du Site, infogérance) accèdent aux données, dans la limite de leurs missions. Laboratoires KÔL transmet les signalements de pharmacovigilance aux autorités de santé compétentes, notamment l’ANSM et l’Agence européenne des médicaments, comme la loi l’exige.
Le titulaire d’un compte professionnel de santé peut fermer son compte à tout moment en écrivant à contact@laboratoires-kol.com ou à dpo@sicollab.com.
Pour déclarer un effet indésirable, l’Utilisateur peut aussi utiliser le portail public de signalement du ministère de la Santé : signalement.social-sante.gouv.fr.
6.3 Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès aux données qui le concernent (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
- droit à l’effacement des données, dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci (article 7 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données qu’il a fournies, lorsque le traitement est automatisé et repose sur son consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur écrit au délégué à la protection des données :
E-mail : dpo@sicollab.com
Courrier : Laboratoires KÔL, à l’attention du délégué à la protection des données, 22 allée Alan Turing, 63000 Clermont-Ferrand
La demande précise les données concernées et permet d’identifier son auteur. Laboratoires KÔL y répond dans un délai d’un mois, que la loi lui permet de prolonger de deux mois pour une demande complexe (article 12 du RGPD).
Laboratoires KÔL ne peut pas effacer les données qu’une obligation légale lui impose de conserver, comme les signalements de pharmacovigilance.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.
6.4 Sous-traitants et transferts hors de l’Union européenne
Laboratoires KÔL choisit des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du RGPD et les lie par contrat. Les données des formulaires et de l’espace professionnels de santé sont hébergées dans l’Union européenne, chez un hébergeur certifié HDS.
Certains outils de mesure d’audience et services tiers (Google, Microsoft, LinkedIn) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« EU-US Data Privacy Framework ») ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission. Ils n’ont lieu que si l’Utilisateur accepte les traceurs concernés (article 8).
6.5 Données de santé
Les formulaires de pharmacovigilance peuvent recueillir des données de santé. Laboratoires KÔL les traite uniquement pour gérer les signalements et respecter ses obligations de pharmacovigilance, sur le fondement de l’article 9.2.i du RGPD (motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique). Seules les personnes habilitées de la pharmacovigilance y accèdent.
7. Sécurité et violation de données
Laboratoires KÔL prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction : réseaux protégés par pare-feu, chiffrement, pseudonymisation et contrôle des accès par mot de passe.
Aucune transmission sur Internet ni aucun stockage électronique n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, Laboratoires KÔL documente l’incident et le notifie à la CNIL dans les 72 heures, sauf si la violation ne présente pas de risque pour les personnes. Si le risque est élevé, elle informe aussi les personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
Laboratoires KÔL ne publie, ne cède et ne vend aucune donnée personnelle de l’Utilisateur. En cas d’opération sur son capital ou ses activités, comme une cession ou une fusion, elle peut transmettre les données au repreneur, qui reste tenu aux mêmes obligations envers l’Utilisateur.
8. Liens hypertextes, cookies et traceurs
Le Site contient des liens vers d’autres sites. Laboratoires KÔL ne contrôle pas leur contenu et n’en est pas responsable.
8.1 Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette). Il peut contenir des informations sur le terminal, le navigateur, le système d’exploitation et la date et l’heure de la visite. Un cookie n’endommage pas le terminal. Les pixels et balises (« tags ») fonctionnent de la même façon et suivent les mêmes règles.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne demandent pas de consentement. Laboratoires KÔL ne dépose ni ne lit les autres traceurs avant que l’Utilisateur les ait acceptés. Refuser est aussi simple qu’accepter, et l’absence de choix vaut refus.
L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment par le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page. Laboratoires KÔL conserve ses choix pendant 6 mois, puis les lui redemande.
Refuser certains traceurs peut limiter des fonctions du Site, par exemple le partage d’une page sur un réseau social.
8.2 Traceurs utilisés sur le Site
| Traceur | Éditeur | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Cookies de session et de sécurité du Site | Laboratoires KÔL (site Odoo opéré par OSS Factory) | Fonctionnement du Site, connexion à l’espace professionnels de santé, mémorisation des choix sur les cookies | Non requis | Session à 6 mois |
| Google Analytics 4, déposé par Google Tag Manager | Google Ireland Ltd | Mesure d’audience | Requis | 13 mois maximum |
| Microsoft Clarity | Microsoft Ireland Operations Ltd | Analyse de la navigation (zones cliquées, parcours) | Requis | 13 mois maximum |
| LinkedIn Insight Tag ou boutons LinkedIn | LinkedIn Ireland Unlimited Company | Mesure d’audience, partage de contenus | Requis | 13 mois maximum |
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Clermont-Ferrand sont compétents, sauf disposition légale contraire, notamment celle qui permet à un consommateur de saisir le tribunal de son domicile.